Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14341

Cote 8B1/14341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait et demandeurs en décrètement
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Couriere AntoineBourgeois, maître gantierDouai
Buchez Marie, JosephSa femmeDouai
Buchez Marie, ElisabethLeur soeur, franche filleDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buchez AntoineCensierDouai

logos