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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6017016991702Droits seigneuriaux, possibilité pour les meuniers de venir chercher des grains à Roulers pour les moudre. Existence d'un droit de franc moulage ou banalité au profit du vicomte de RoulersPetit dossier sans inventaire contenant deux placets, un étiquet, une enquête pour le défendeur faite le 3 janvier 1702 par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres, une lettre et une enveloppe. La requête introductive d'instance a été présentée le 10 avril 1699. Dossier à mettre en relation avec le 8B1/5901Voir
24360017021702Infraction. DuelLiasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi)Voir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
26699017021702Charge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissierDossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeVoir
9034017021702RenteDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaireVoir
16528017021702Cession du fief de SeveryDossier peu volumineux composé de 27 pièces de procédure avec inventaires Voir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
27902016991702Dettes, arrérages de rentes immobilières, clain, opposition à saisieDossier des pièces du différend fournies devant le bailliage avec inventaire dont les lettres de constitution de rente sur parchemin, l'acte de vente des terres soumises au clainVoir

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