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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26560017021702Protection de mineur, garde-orpheline de Lille, acceptation d'une donation faite par la tante d'un mineur sous condition que l'administration des biens délaissés et l'éducation du mineur soit assurée par une autre de ses tantesPetit dossier de 9 pièces servies par la partie intervenante, suite à sa désignation comme tuteur judiciaire par les échevins le 21 juillet 1702, avec inventaire dont le jugement du Magistrat de Lille dont il est fait appel du 5 mai 1702Voir
31616017011702Manière de passer les actes et coutume applicable aux successions à Maude [Maulde-sur-Escaut] relevant du bailliage du Tournésis ; identification de la seigneurie du "Pontoir" à la seigneurie de Maude4 pièces reliées : 2 étiquets et 2 enquêtes des 12 novembre 1701 et 11 mars 1702 pour le père recteur, appelantVoir
14812017021702Vente des biens de la dame de la SalleUne pièce (répliques pour le demandeur)Voir
15404017021702IndéterminéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire : procuration, acte de remploi, et ordonnance de fournir Voir
9890016951702Demande de garantie à l'occasion d'un autre procès (droits seigneuriaux, saisie), jonction des causesDossier assez volumineux contenant 45 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant. Procès joint au procès par plainte et saisie opposant Gilles Duhot, sieur du Grand Faux, au sieur de Broide devant la Salle de Lille Plan figuratif de plusieurs pièces de terre situées au village du Maisnil avec légende détaillée et attestation de l'arpenteur (1699). Extrait du terrier de la seigneurie du Maisnil, renouvelé en 1467Voir
3444017001702Vice du consentement, signature sous menace d'un accord sur un prêt imaginaire, lésion, restitution en entier, committimus en appel Dossier assez volumineux, en assez bon état général (sali et taché par l'humidité) composé de 40 pièces, réparties en 4 liasses reliées avec un inventaire chacune pour les demandeurs (trois pour la première instance, un pour l'appel), la sentence de première instance est du 6 août 1700Voir
30618017011702Paiement de droit de pêche, petite dime ou terrage9 pièces en très mauvais état (haut rongé par l'humidité) en partie illisible.Voir
31689016741702Liquidation des dépens1 pièce (cahier de 52 feuillets) : déclaration des dépens adjugés par arrêt du parlement du 12 janvier 1702 ; cette déclaration reprend les frais de justice depuis les lettres de relief d'appel du 10 mai 1674Voir
9072017001702Déshérence et droit d'aubaine, legs en faveur de l'abbaye de furnesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondantAubaine en faveur du sieur de la Grillonnière (parchemin, 1699)Voir
9074017011702Arrérage de rente, hypothèqueDossier de 15 pièces cotées avec un inventaireVoir

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