Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14519

Cote 8B1/14519
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConduite d'un sergent lors d'un exploit d'assignation donné à Bernard Germel, faux en signature, pêche pendant le travail
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont des extraits des registres du Parlement, les conclusions du procureur général, un interrogatoire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Prisonnier
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Nicolas Sergent à la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

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