Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16638

Cote 8B1/16638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donation
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rabaut PierreEn qualité de tuteur des enfants mineurs de Guillaume "Achte"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bellinck Jacques  Wermaers-Cappel
Vanwaelscappel JeanWermaers-Cappel
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rabaut PierreEn qualité de tuteur des enfants mineurs de Guillaume "Achte"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bellinck Jacques  Wermaers-Cappel
Vanwaelscappel JeanWermaers-Cappel
Et consorts Indéterminé

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