Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15041

Cote 8B1/15041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Attribution de la charge de greffier syndic, rachat de la finance pour réunion de charge entre communautés (Watou)
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 48 pièces cotées avec trois inventaires correspondants, dont un règlement sur les frais de justice par un commissaire de l'intendant dont Deux placards imprimés : arrêt du conseil d'Etat qui ordonne le recouvrement de la finance des greffiers syndics des villes et édit de création des greffiers syndics
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman Daniel Greffier de la Douve à Watou  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Watou    Watou

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman Daniel Greffier de la Douve à Watou  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Watou    Watou

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