Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24196

Cote 8B1/24196
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne petite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration et 3 actes durôle
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Reult (de Roeux) Jean Baptiste Bourgeois Antoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plancque Pierre Fermier de la cense de Beaumont Tongre-Notre-Dame

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Reult (de Roeux) Jean Baptiste Bourgeois Antoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plancque Pierre Fermier de la cense de Beaumont Tongre-Notre-Dame

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