Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9737

Cote 8B1/9737
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenue
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delaoutre Pierre ChristopheLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bataille JeanGrand maître préposé du corps de stil des cuisiniers, sous l'enseigne "le chevalier vert"Lille

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