Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1811

Cote 8B1/1811
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure incidente : paiement de frais de justice dont la taxe du substitut.
Année de début1698
Année de fin1701
NotesDossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 16 pièces dont : la requête du procureur du roi (ordonnance en marge du 31 mai 1701), un extrait de cartulaire des rentes seigneuriales du comte de Sainte-Aldegonde (terroirs d'Auberchicourt et d'Aniche), un extrait des registres du parlement du 30 mai 1701 (arrêt ordonnant à Daniel Verport, receveur des saisies réelles, de payer par avance une somme sur les revenus des biens du comte de Sainte-Aldegonde), des certificats et des quittances (1698-1701)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (première chambre)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Comte de Sainte-AldegondeIndéterminé
Syndic des créanciers du comte de Sainte-Aldegonde  Indéterminé

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