Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5131

Cote 8B1/5131
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage : défaut de production de l'inventaire des biens
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel dont relief d'appel avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patou AndréMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talboom GillesLille
Patou CatherineEpouse de Gilles TalboomLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patou AndréMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Talboom GillesLille
Patou CatherineEpouse de Gilles TalboomLille

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