Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5629
Cote 8B1/ | 5629 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiées |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Dossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marissal Thomas | Commissionnaire des sieurs Dugard et Hays pour la livraison des marchandises | Marchand de vin en gros | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs à l'audience
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dugard Robert | Propriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettant | Marchand | Rouen | |
Hays Louis | Propriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettant | Marchand | Rouen |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dugard Robert | Propriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettant | Marchand | Rouen | |
Hays Louis | Propriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettant | Marchand | Rouen |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Marissal Thomas | Commissionnaire des sieurs Dugard et Hays pour la livraison des marchandises | Marchand de vin en gros | Lille |