Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5629

Cote 8B1/5629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiées
Année de début1692
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal ThomasCommissionnaire des sieurs Dugard et Hays pour la livraison des marchandisesMarchand de vin en grosLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs à l'audience
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugard RobertPropriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettantMarchandRouen
Hays LouisPropriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettantMarchandRouen

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dugard RobertPropriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettantMarchandRouen
Hays LouisPropriétaire des marchandises confiées à Marissal et commettantMarchandRouen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal ThomasCommissionnaire des sieurs Dugard et Hays pour la livraison des marchandisesMarchand de vin en grosLille

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