Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5331 à 5340 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 |  | |
| 29202 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet, NC, accord | 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers | | |
| 12572 | 0 | 1686 | 1690 | Paiement des indemnités pour une jambe cassée au cabaret "le blanc pain" à Baisieux | Dossier assez volumineux composé de 36 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 5622 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, promesse de payer les dépens d'un procès en cours en échange de l'engagement de donner un cheval en cas de succès dans le procès. Action en exécution pour obtenir le cheval ou sa valeur, en exécution de cette promesse. Prise de corps | Dossier volumineux, contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et une seconde liasse de 11 pièces fournies par le défendeur avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent quelques pièces du procès qui a été à l'origine de l'accord passé entre les parties (procès entre André de Blauwe, appelant du Magistrat de Furnes, contre Jean Maesman) et la sentence dont il est fait appel rendue le 4 novembre 1687 (sur parchemin avec sceau plaqué). L'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 6394 | 0 | 1686 | 1687 | Vente, rescision pour lésion, enrôlement forcé dans l'armée, restitution en entier, vente à vil prix, prescription, Édit perpétuel de 1611 | Dossier en bon état général, contenant 16 pièces dont un inventaire, un acte du 7 août 1686 par lequel Jean Simon a fait sommer le défendeur de se désister de la jouissance de la maison moyennant le remboursement du prix de vente, les lettres de restitution en entier du 9 novembre 1686, les exceptions et défenses du défendeur, les répliques du demandeur, une enquête pour Simon du 24 décembre 1686, des lettres royaux obtenues par le défendeur le 4 janvier 1687 pour être relevé de la forclusion de duplique et une autre enquête de Simon du 12 avril 1687 par laquelle il entend justifier qu'il a été enrôlé sous la contrainte dans la cavalerie en 1673 | | |
| 9725 | 0 | 1686 | 1689 | Frais de justice. Paiement des dépens | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand) | | |
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance | | |
| 2562 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement de dette commerciale (vente de vin) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire | | |
| 27673 | 0 | 1686 | 1757 | NC, Non renseigné | Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757 | | |
| 882 | 0 | 1686 | 1687 | Saisie et vente de biens par décret en paiement de neuf années des cours d'une rente | Dossier en bon état, composé de deux liasses de 9 et 12 pièces contenant chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces de la première liasse se trouvent des extraits de rôle et du registre des procédures de la seigneurie d'Oudenem. La seconde liasse contient la requête de Jean De Witte du 20 décembre 1686, un acte de saisie, des actes de rôle, un avis de jurisconsulte de mars 1687 et deux avis de septembre 1687 et les sentences rendues en conséquence dont la sentence du 25 octobre 1687 en faveur du demandeur | |
