Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6261
Cote 8B1/ | 6261 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutique |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Matissart Albert Philippe | Marchand boutiquier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par évocation en pleine halle
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévost Antoine | Ex-garçon de boutique chez Matissart | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Matissart Albert Philippe | Marchand boutiquier | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévost Antoine | Ex-garçon de boutique chez Matissart | Lille |