Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6261

Cote 8B1/6261
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSalaires, paiement de gages d'un garçon de boutique
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matissart Albert PhilippeMarchand boutiquierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par évocation en pleine halle
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost AntoineEx-garçon de boutique chez MatissartLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matissart Albert PhilippeMarchand boutiquierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévost AntoineEx-garçon de boutique chez MatissartLille

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