Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24804
Cote 8B1/ | 24804 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente par décret ; saisie ; revendication d'un immeuble propre du mari vendu par une veuve après la mort de son mari au préjudice de sa fille mineure |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Une liasse de 7 pièces produites par le demandeur dont un inventaire ; les causes d'opposition de Haye ; une copie de l'acte de vente par Marguerite Wery, veuve immiscée de Jean Pottier, de l'immeuble litigieux à Jean "Goguillon" le 29 mai 1645 ; l'acte de vente par décret de cet immeuble le 26 novembre 1652 ; des répliques pour de Castro, des dupliques pour Haye |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecastro Jean,Baptiste | Mari et bail de Marie Marguerite Bard | Ecuyer | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Haye Denis | Prenant fait et cause pour Rictrude Domissen, veuve de Michel Descamps | Prêtre, chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre | Douai |