Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24804

Cote 8B1/24804
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par décret ; saisie ; revendication d'un immeuble propre du mari vendu par une veuve après la mort de son mari au préjudice de sa fille mineure
Année de début1686
Année de fin1686
NotesUne liasse de 7 pièces produites par le demandeur dont un inventaire ; les causes d'opposition de Haye ; une copie de l'acte de vente par Marguerite Wery, veuve immiscée de Jean Pottier, de l'immeuble litigieux à Jean "Goguillon" le 29 mai 1645 ; l'acte de vente par décret de cet immeuble le 26 novembre 1652 ; des répliques pour de Castro, des dupliques pour Haye
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecastro Jean,BaptisteMari et bail de Marie Marguerite BardEcuyerDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haye DenisPrenant fait et cause pour Rictrude Domissen, veuve de Michel DescampsPrêtre, chapelain de l'église collégiale Saint-PierreDouai

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