Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10073

Cote 8B1/10073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de tailles, privilèges
Année de début1686
Année de fin1691
NotesDossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesExtrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Disart AbrahamConnétableValenciennes
Taisne GeorgesMarchandBourgeoisValenciennes
Leugrand PhilippeMaître du stil des brasseurs de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demadeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens des Quatre SermentsPrenant fait et cause pour Jean Tel et Jean Henri de Haynin, suppôts du stil des brasseurs  Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Disart AbrahamConnétableValenciennes
Taisne GeorgesMarchandBourgeoisValenciennes
Leugrand PhilippeMaître du stil des brasseurs de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens des Quatre SermentsPrenant fait et cause pour Jean Tel et Jean Henri de Haynin, suppôts du stil des brasseurs  Valenciennes

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