Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3597
| Cote 8B1/ | 3597 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Action en réparation d'honneur et dommages et intérêts pour injures : action intentée contre un témoin suite à un acquittement dans une procédure pour vol. Dénonciation calomnieuse |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 31 pièces cotées avec deux inventaires respectifs (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par le défendeur). Gérard Bonnier fait emploi devant la gouvernance des informations pour vol faite contre le demandeur par les hommes de fief de la terre et seigneurie de Bonnance (Bonnanche) à Templeuve en faisant valoir qu'il n'a été cité que comme témoin produit par le procureur d'office (il obtient à cette fin des lettres de validation d'enquête délivrées le 18 septembre 1686). Il demande aussi qu'en cas d'ultérieure contestation la cause soit renvoyée devant le parlement qui a été saisi de la cause principale (procès pour vol) en appel. On trouve dans le dossier l'ensemble des pièces du procès depuis la requête de Jean Philippe Bonnier jusqu'à la sentence du lieutenant de la gouvernance, prononcée en la Salle le 8 mars 1687. Cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, condamne Gérard Bonnier à faire réparation d'honneur, aux dommages et intérêts et aux dépens. Il est fait mention de l'appel de Gérard Bonnier sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée. Le dossier renferme aussi une petite liasse de 3 pièces contenant la sentence des hommes de fiefs de la seigneurie de Bonnance du 5 août 1686, l'arrêt infirmatif du parlement du 13 août 1686, et des lettres exécutoriales du 17 août 1686 |
| Pièces remarquables | Plusieurs lettres royaux (dont une sur parchemin avec sceau) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bonnier Gérard | Laboureur | Templeuve-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 17 avril 1686
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bonnier Jean Philippe | Fils de Philippe Bonnier, cousin de Gérard Bonnier | Templeuve-en-Pévèle |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bonnier Jean Philippe | Fils de Philippe Bonnier, cousin de Gérard Bonnier | Templeuve-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bonnier Gérard | Laboureur | Templeuve-en-Pévèle |
