Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5648

Cote 8B1/5648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy"
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine (de La Fontaine) OlivierEchevin et keurheer de la ville de FurnesFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keuninck (Kenninck) HenriFils de Cornil, ancien échevin de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine (de La Fontaine) OlivierEchevin et keurheer de la ville de FurnesFurnes (Veurne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keuninck (Kenninck) HenriFils de Cornil, ancien échevin de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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