Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5648
Cote 8B1/ | 5648 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delafontaine (de La Fontaine) Olivier | Echevin et keurheer de la ville de Furnes | Furnes (Veurne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Keuninck (Kenninck) Henri | Fils de Cornil, ancien échevin de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delafontaine (de La Fontaine) Olivier | Echevin et keurheer de la ville de Furnes | Furnes (Veurne) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Keuninck (Kenninck) Henri | Fils de Cornil, ancien échevin de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |