Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3611

Cote 8B1/3611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état, comprenant 5 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Lequint et trois actes du rôle
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage d'Aymeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit FrançoiseVeuve de Jacques LiénardMarchandePont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucq JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucq JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit FrançoiseVeuve de Jacques LiénardMarchandePont-sur-Sambre

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