Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10642

Cote 8B1/10642
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes,Recouvrement de créance
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deconninck Jacques, Théodore Prêtre Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martens Jean   Crochte

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