Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24651
| Cote 8B1/ | 24651 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Faillite, abandon de biens : entérinement de lettres de cession de biens |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, composé de deux liasses et de 10 pièces volantes. La première liasse contient 21 pièces produites par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une copie des lettres de cession misérable accordées le 5 janvier 1686, une déclaration des dettes de Lefebvre, des causes d'opposition des défendeurs, la réponse de Lefebvre à ces causes d'opposition, des répliques pour les défendeurs, des dupliques pour Lefebvre, un extrait du registre du greffe de Tourcoing... La seconde liasse contient 6 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et un certain nombre de pièces déà produites par le demandeur (causes d'opposition, réponse, dupliques), des tripliques pour les opposants et un extrait du registre aux établissements reposant au siège de la gouvernance de Lille. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence étendue rendue par la gouvernance le 11 mai 1686 en faveur de Lefebvre avec mention d'un appel des créanciers (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera portée soit précisée) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Domessen Anselme | Créancier de Jean Baptiste Lefebvre | Marchand de soie | Lille | |
| Et consorts | Créancier de Jean Baptiste Lefebvre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur,
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lefebvre (Lefevre Lefebure) Jean Baptiste | impétrant de lettre de cession misérable | Marchand | Tourcoing |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Domessen Anselme | Marchand de soie | Lille | ||
| Et consorts | Créancier de Jean Baptiste Lefebvre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lefebvre (Lefevre Lefebure) Jean Baptiste | Marchand | Tourcoing |
