Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5775

Cote 8B1/5775
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en garantie
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondeel (Blondel) JeanLeisele (Alveringem)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de François Teerlinck Leisele (Alveringem)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondeel (Blondel) JeanLeisele (Alveringem)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de François Teerlinck Leisele (Alveringem)

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