Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5301 à 5310 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
13491016891689Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttièresDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
16924016891690IndéterminéDossier de 4 pièces cotée avec un inventaire Voir
15408317081708Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissementDossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
14701017081709Décharge d'une renteDossier de 4 pièces avec un inventaire Voir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
25392016841684Voie de fait, contestation de la validité des saisies ordonnées par le collecteur des tailles du village de Verlinghem, nullité des procédures, défaut de compétence de l'huissierDossier de 4 pièces : 4 requêtes distinctes portant toutes sur les irrégularités dans les saisies avec en apostille la décision rendue de révoquer l'exécution et de transmettre le dossier au procureur d'office du 9 décembre 1684. Toujours en marge des requêtes, l'appel du collecteur est indiquéVoir
9113016481649Rentes(Cambrai)Dossier de 39 pièces cotés avec plusieurs inventairesVoir
12642016201624Dette, paiement de marchandise livréeDossier de 39 pièces cotées avec un inventaireSceauxVoir

logos