Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16294

Cote 8B1/16294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEdification de la maison pastorale
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et manants de Beaurain     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Maroilles    Coirin

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