Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26548

Cote 8B1/26548
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, procédure incidente, exécution d'une sentence rendue en première instance par le Magistrat d'Ypres et dont appel a été interjeté, effet suspensif, caution solidaire
Année de début1693
Année de fin1694
NotesDossier de 5 pièces avec inventaire fournies par les fermiers de l'impôts dont la procuration donnée à Van Melle (Van Lerbergue et l'avocat de Wilde, pour l'autre partie), réplique, réponse, duplique
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits sur les vins et bières  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abeele JacquesGouverneur du stil des brasseurs d'YpresYpres (Ieper)
Kemel (de Keumose) CornilBrasseurYpres (Ieper)
Srenech GuillaumeBrasseurYpres (Ieper)

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