Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24432

Cote 8B1/24432
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentes
Année de début1554
Année de fin1560
NotesDossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heuchin PhilippeTuteur de Claude de Heuchin, frère et héritier de François de HeuchinEcuyer seigneur de Staples  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrante de mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchie MichelleVeuve immiscée, sans enfant de François de Heuchin (Hechin)   

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