Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13360
Cote 8B1/ | 13360 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Factum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte Braem |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Dossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteurs |
Pièces remarquables | Lettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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