Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13360

Cote 8B1/13360
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFactum diffamatoire dans le cadre d'une procédure pendante devant la gouvernance de Lille entre les Jésuites et les héritiers d'Hippolyte Braem
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier de 5 pièces avec instruction pour informer sur le factum, la requête des pères Jésuites, l'arrêt imprimé du conseil souverain du 3 novembre 1674 ordonnant la destruction des libels et la poursuite des auteurs
Pièces remarquablesLettre cachetée donnant pouvoir au procureur fiscal de la gouvernance pour poursuivre l'information contre les auteurs du libel (1674)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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