Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7157

Cote 8B1/7157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henri (Henry) FrançoisMarchandAbbeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet CatherineVeuve immiscée aux biens de Nicolas de Lattres, marchandDouai

logos