Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12078

Cote 8B1/12078
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes
Année de début1565
Année de fin1565
NotesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbaye et couvent de Marquette et de Flines    Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hôpital deThémolin    Orchies

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