Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12201

Cote 8B1/12201
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations,Louis Bayart, escrinier, en contravention avec les chartes qui régissent le stil des peintres, tailleurs, a fait tailler deux statues
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 5 pièces avec inventaire dont un mémoire des peintres, etiquet et verbaux d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et maîtres des arts des peintres et tailleurs d'images    Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stil des escriniers    Valenciennes

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