Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13361
Cote 8B1/ | 13361 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement |
Année de début | 1708 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut |
Pièces remarquables | Lettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bandrenghien Alexandre | Seigneur du village de Coursiné (entre Sambre et Meuse) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curé de deCoursiné | Coursiné |