Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13361

Cote 8B1/13361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConséquence des traités de Nimègue puis Ryswick sur la souveraineté française sur le village de Coursiné, compétence du parlement
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 5 pièces avec un mémoire pour le procureur général. Dans le dossier il est indiqué que le nom de Coursiné est erroné et qu'il faut comprendre Court en Hainaut
Pièces remarquablesLettre de Chamillard à Baralle (1708). Lettre de Baudrenghien à Chamillard (1708)
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bandrenghien Alexandre Seigneur du village de Coursiné (entre Sambre et Meuse)  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Curé de deCoursiné    Coursiné

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