Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12436

Cote 8B1/12436
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier de 5 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pers Marie, FrançoiseVeuve immiscée avec enfants de PierreBlonde / BlondelMarchandeLille
Brame Beau, FrançoisJoint à elleMaître frippier de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ramery Joseph, FrançoisCessionnaire de Jean Baptiste RiddéIndéterminé

Deuxième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pers Marie, FrançoiseVeuve immiscée avec enfants de PierreBlonde / BlondelMarchandeLille
Brame Beau, FrançoisJoint à elleMaître frippier de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ramery Joseph, FrançoisCessionnaire de Jean Baptiste RiddéIndéterminé

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