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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14739017001701Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de LilleDossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires Voir
15531017051706Coupe de boisDossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
25157016861689Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un chevalDossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeurVoir
9108017081708Charge de chapelain de béguinage, obligations, négligence dans l'exercice de la fonction (Valenciennes)Dossier de 53 pièces avec plusieurs inventairesVoir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir
25890016971697Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de faitDossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traductionVoir
16454216811681Succession des biens de Jeanne RousselDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
9104017101712Vol dans une aubergeDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
9170117071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
13129316621662Restitution en entier, provision d'argent des revenus de la fondation des testateurs, reddition de compte, établissement d'un gouverneur de la fondation de La TorreDossier de 5 pièces, dont l'une numérotée n°16 dont un extrait du testament conjonctif des sieur et dame du MundetVoir

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