Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25157

Cote 8B1/25157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie d'Angest à Arnèke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vercouter PierreTant pour lui que se faisant fort pour son fils JeanArnèke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Helle PierreIndéterminé

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