Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25157
Cote 8B1/ | 25157 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevins de la seigneurie d'Angest à Arnèke
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vercouter Pierre | Tant pour lui que se faisant fort pour son fils Jean | Arnèke |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vander Helle Pierre | Indéterminé |