Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15613

Cote 8B1/15613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet
Année de début1699
Année de fin1703
NotesDossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et maîtres du stil des grossiers  Emprenant pour Marie Elisabeth Petit, veuve d'Adrien Poirette Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable et maîtres du stil des mulquiniers     

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