Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15613
Cote 8B1/ | 15613 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable et maîtres du stil des grossiers | Emprenant pour Marie Elisabeth Petit, veuve d'Adrien Poirette | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable et maîtres du stil des mulquiniers |