Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15531

Cote 8B1/15531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe de bois
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et gens de loi de Vireux-Wallerand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frère Emmanuel Receveur du prince de Liège Vireux-Wallerand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert FrançoisMari et bail de Marie Ramslot   

Deuxième juridiction: Siège présidial et bailliage royal de la province d'Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et intimé sur l'appel a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frère Emmanuel Receveur du prince de Liège Vireux-Wallerand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert FrançoisMari et bail de Marie Ramslot   

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