Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25500

Cote 8B1/25500
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, contestation de créance sur la maison mortuaire de Jean Hoornaert pour livraison de bois et diverses travaux, prescription : application de l'édit de 1640
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de 55 pièces en 4 liasses, une liasse en flamand suivie d'une liasse de traduction pour chaque partie
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hazebrouck


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schoemneker (Schemackere) PhilippesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Bavynckhove (Van Baminchove, Van Baminkhove, Van Bavinkhove)) JeanHéritier de la maison mortuaire de Jean HoornaertIndéterminé

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