Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25066
| Cote 8B1/ | 25066 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Mise de fait sur le château de la famille de Nédonchel, jouissance du château, droit du conjoint survivant, succession testamentaire avec fidéicommis en faveur de l'aîné des descendants mâles, voie de fait et violences dénoncées par la mère, demande d'expulsion du fils du château |
| Année de début | 1699 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Dossier de 53 pièces, sans inventaire, du différend qui oppose le fils du baron de Bouvignies à sa mère pour l'occupation du château. Certaines pièces relèvent du litige principal (requête du 20 octobre 1699), d'autres de la contestation incidente élevée par la mère et visant à l'expulsion de son fils (production de certificats de chirurgiens établissant l'impossibilité de transporter l'épouse enceinte du baron). La gouvernance de Douai ayant fait droit à la demande de la veuve du baron, son fils interjette appel. Le dossier comprend aussi des pièces relatives à l'établissement d'un curateur (la baronne demanderesse) et des pièces relatives à une opposition à une vente par adjudication de bois coupé |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Nédonchel Octave Eugène | Fils de Marie Obertine d'Assignies | Bouvignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Assignies Marie Obertine (Albertine) | Veuve de Jean Baptiste André de Nédonchel, mère d'Octave Eugène | Bouvignies |
