Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14739

Cote 8B1/14739
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de Lille
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Etat de la Flandre wallonne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Espiquette  Fermier des droits sur les eaux de vie du quartier de Lens Lens
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des vins, bières, brandevins de la châtellenie de Lille     

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