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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14766 | 0 | 1617 | 1620 | Réclamation d'un droit de propriété d'un "alloir" (allée) entre deux héritages à Cambrai | Dossier de 49 pièces cotées avec un inventaire |  | |
| 25316 | 0 | 1676 | 1730 | Dossier de 48 pièces relatif à la terre de Râches la plupart provenant du procureur de la Gouvernance de Douai Coullemont, bailli et receveur de la terre de Râches dont un mémoire sur les tailles prélevées et la pauvreté des habitants entre 1697 et 1715, un mémoire sur l'exécution de l'arrêt du 30 juillet 1720 sur le cours des monnaies avec tableau de conversion imprimé, un état des salaires et dépens de Coullement pour le procès opposant le prince de Rache à la veuve de Pierre Ernest Caulier devant la gouvernance de Douai, un reçu des amendes perçues après visite des chemins(1730), la réponse de Jean Baptiste Richart, adjudicataire de la route et messagerie royale de Lille à Cambrai contre le Magistrat de Douai devant l'intendant Antoine François Méliand (1727), une arrêt de la Tournelle du 3 décembre 1720 en appel de la gouvernance entre le bailli de la ville de Douai et Marie Louise Lourdel, épouse de Nicolas Thieffry et consorts (1720), extrait de l'inventaire des titres et terriers trouvés dans la maison mortuaire de la princesse de Raches (1690)... | | ||
| 13072 | 0 | 1711 | 1712 | Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maison | Dossier de 48 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24886 | 0 | 1677 | 1679 | Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie | Dossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679 | | |
| 7217 | 0 | 1632 | 1652 | Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins | Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces | | |
| 16214 | 0 | 1651 | 1663 | Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessif | Dossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français | | |
| 7017 | 0 | 1687 | 1688 | Dettes, lettres de change, nullité de saisie, opposition au nantissement des sommes dues | Dossier de 47 pièces de première instance en deux liasses, la première des pièces fournies par Jean Daudenard dont des procès verbaux d'enquêtes, des reconnaissances de dettes passées devant notaire, la sentence des échevins du 13 septembre 1688 | | |
| 16838 | 0 | 1694 | 1698 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier de 47 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16754 | 0 | 1699 | 1704 | Saisie de fruits et revenus de la terre et seigneurie de Masnieres pour avoir paiement de plusieures années d'arrérages de rente | Dossier de 45 pièces de première instance et d'appel avec inventaire des pièces d'appel | | |
| 26796 | 0 | 1683 | 1693 | Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet... | |
