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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
26350016461648indéterminéDossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648Voir
26728016891689Succession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la venteDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689Voir
17273016841684Non paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocatDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
12209016791679Acquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte mainDossier de 6 pièces avec inventaire Voir
29703016951695Conflit de préséance à la messe et dans les processions avec les gens de Loi de Menin, Complainte et troubles de faits contre le bailli de MeninDossier de 6 pièces avec information, procès-verbaux de comparution devant François Cochard, huissier du parlement et juge référendaireVoir
25076016421642Succession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provisionDossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intenditVoir
28027016891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
24576016831683Validité d'une saisie, animaux, revendication sur les bestiaux saisis par les défendeursDossier de 6 pièces (inventaire, répliques, dupliques, quadrupliques)Voir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir

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