Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26350

Cote 8B1/26350
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeindéterminé
Année de début1646
Année de fin1648
NotesDossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lonche JeanneVeuve d'Antoine Le DoienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Doien JeanIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lonche JeanneVeuve d'Antoine le DoienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Doien JeanIndéterminé

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