Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28027

Cote 8B1/28027
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Vodecée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mousquiet (Mousquet) JeanBourgeoisVodecée (Philippeville)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mousquiet (Mousquet) JeanBourgeoisVodecée (Philippeville)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barrez (Barez) Henrimainbour des pauvresVodecée (Philippeville)

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