Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26728

Cote 8B1/26728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, saisie, vente judiciaire de terres à labour à Esquermes, rétention des deniers de la vente
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 27 juillet 1689, pièces du procès de 1673 dont la saisie constitue l'exécution, le jugement en main levée du parlement de juillet 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandale (Van Dale, Vandaele) Charles GuillaumeDonataire de Catherine VandalePrêtreIndéterminé
Vandale (Van Dale, Vandaele) FrédericqDonataire de Catherine VandaleAvocat au parlement de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malbrancque (Malbranque) RombautSergent au bailliage de LilleIndéterminé

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