Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12209

Cote 8B1/12209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAcquisition d'un héritage chargé de rente, fondation pieuse, morte main
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier de 6 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Art Arnould Bourgeois marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et marguilliers de l'église Notre-Dame de la Chaussée    Valenciennes

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