Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17273

Cote 8B1/17273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement de frais de pension, possibilité de prendre un ancien échevin pour avocat
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 6 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Varlet Louis Bourgeois, maître musquinier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lucas AdrienBeau-frère de Louis Varlet   Douai

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