Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25076

Cote 8B1/25076
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, insinuation testamentaire, condition de validité d'un testament portant sur des biens relevant de différentes coutumes, demande de provision
Année de début1642
Année de fin1642
NotesDossier de 6 pièces avec extraits des coutumes des villes de Valenciennes et de Cambrai, extrait de l'Edit perpétuel de 1611, acte d'insinuation du testament d'Isabelle Clauwet devant le Magistrat de Valenciennes (1641), applicat servant d'ampliation à un intendit
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart NicolasExécuteur testamentaire et tuteur des filles de Quintine ClauwetDocteur en médecineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwet CharlesFrère de MarieSeigneur d'OrchivalIndéterminé
Clauwet MarieSoeur de CharlesIndéterminé

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