Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5231 à 5240 (total de 7880)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
883	0	1687	1688	Charge de l'entretien du chemin du cimetière pour laisser passer les bêtes	Dossier en bon état, composé de deux liasses ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des motifs de droit, des dupliques, des solutions et des contre-solutions, un intendit, une enquête, une attestation judiciaire, des quadrupliques
16281	0	1687	1688	Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle	Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires
30398	0	1687	1690	Revendication de la jouissance d'une terre	20 pièces reliées fournies par les défendeurs (Gronier et Crespin) dont 2 inventaires
29220	0	1687	1687	Dettes, succession, procédure : contestation de la mise en place de gardes à frais sur les biens de la maison mortuaire du seigneur de Roucourt, chartes générales du Hainault	Dossier de 10 pièces d'une instance connexe à un différend sur la succession du seigneur de Roucourt
29222	0	1687	1689	Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies	Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès
885	0	1687	1690	Contestation sur les conditions de la taxation des dépens et les modalités du recouvrement	Dossier en bon état général de dix pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes, dont un extrait des procédures, des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, une sentence interlocutoire, des tripliques de Pierre Debaecque, des quadrupliques, l'arrêt définitif du 10 juillet 1690 (texte porté au dos d'une pièce)
24288	0	1687	1688	Conflit de compétence entre le chapelain et le vicaire pour l'administration des sacrements aux manants de la paroisse de Rexpoede. Recouvrement de la dîme. Contestation relative à la portion congrue devant être versée au chapelain ou au vicaire	Petit dossier constitué d'une liasse de six pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, une constitution de procureur, deux procès-verbaux des 15 décembre 1687 et 3 janvier 1688, un écrit pour les défendeurs intitulé "En la cause…", un avertissement pour les défendeurs
887	0	1687	1690	Qualité de confrère, renonciation à la confrérie de Saint-Georges	Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : des réponses du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un extrait de rôle, des contredits, des solutions, d'autres extraits du rôle, un intendit, une enquête du demandeur, une autre enquête, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des avertissements, une lettre du défendeur, la sentence définitive de l'échevinage du 17 octobre 1689 dont il est fait appel par le défendeur le 22 octobre 1689. Le dossier contient des pièces en flamand
5634	0	1687	1687	Droit des veuves, mariage clandestin, succession, secondes noces, interprétation des clauses du contrat de mariage aménageant le droit de la veuve. Mariage "de conscience" (clandestin, supposé) ne pouvant produire d'effets civils	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces fournies par les opposants, dont un inventaire, et une pièce volante : la sentence de l'échevinage du 5 août 1687 (la requête était du 12 avril 1687). A la fin de cette sentence, il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
2036	0	1687	1687		Deux comptes du revenu de la terre et comté de Thiant pour l'échéance de 1687 et une lettre manuscrite

logos