Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5486

Cote 8B1/5486
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Neufville CharlesHuissier de la résidence d'Estaires et de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par requête du 14 avril 1687
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin

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