Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6382

Cote 8B1/6382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes liquides, validité de la saisie, prêt d'argent par cédule, droit de préférence entre créanciers, rencharge, manœuvres dilatoires du débiteur
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant 16 pièces dont : un inventaire, une requête en interdiction contre Carion présentée le 6 juillet 1685 par Jean Deligne, marchand à Maubeuge, une requête présentée par Carion contre Jean Deligne le 16 juillet 1687 pour obtenir la levée de l'interdiction, une copie de la requête introductive d'instance présentée par Carion le 16 juillet 1687 pour obtenir une interdiction d'ultérieure poursuite, un écrit d' "Applicat et titres des sieurs Daniel Marescaux, Philippe Douville et consors", une requête en main levée de l'interdiction obtenue par Carion présentée par Marescaux et consorts le 20 août 1687, une réponse de Carion, un écrit de solutions pour Marescaux et consorts, des dupliques pour Carion et la sentence du 20 décembre 1687 déboutant Carion
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesEmprunteur saisiHautmont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux DanielCréancier de Carion, renchargeantGreffierBourgeoisMaubeuge
Douville PhilippeCréancier de Carion, renchargeantBourgeoisMaubeuge
Douville JosephCréancier de Carion, renchargeantBourgeoisMaubeuge
Et consorts Créancier de Carion, renchargeantIndéterminé

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