Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2557

Cote 8B1/2557
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes suite à une vente de bière, prescription de la créance.
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier contenant 13 pièces de première instance (certaines endommagées par l'humidité, déchirées ou froissées) dont un inventaire, le libelle introductif du 16 octobre 1687, l'écrit de réponse du défendeur, des étiquets, des reproches, des salvations et la sentence du 23 septembre 1688 avec mention de l'appel
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marmuse MathiasMayeur de MarlyMarly
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur PierreMayeur de CurgiesCurgies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prouveur PierreMayeur de CurgiesCurgies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marmuse MathiasMayeur de MarlyMarly

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