Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7249
Cote 8B1/ | 7249 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Lannoy (Delannoy) Jean Baptiste | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier Wallerand | Marchand | Lille | ||
Du Thoit (Duthoit) Marie Catherine | Belle soeur de Wallerand Cambier | Lille |