Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7249

Cote 8B1/7249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lannoy (Delannoy) Jean BaptisteMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier WallerandMarchandLille
Du Thoit (Duthoit) Marie CatherineBelle soeur de Wallerand CambierLille

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