Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2561

Cote 8B1/2561
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInterdiction de l'érection d'un autel en l'honneur de Saint-Eloi dans l'église de Steenvoorde
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 21 pièces dont dont la requête du 28 novembre 1687 avec, en pièce jointe, diverses requêtes présentées aux bailli et échevins de la vierschaere de Steenvoorde (en flamand avec traduction), un procès-verbal de comparution en flamand (avec traduction), un motif de droit pour les demandeurs, un motif de droit pour les défendeurs et un "Advertissement moral et mystique pour messieurs des deux corps de justice de Steenvoorde"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bollengier JeanConsort du métier de Saint-EloiFerronnierSteenvoorde
Petillion JeanConsort du métier de Saint-EloiFerronnierSteenvoorde
Le Roux JacobusConsort du métier de Saint-EloiFerronnierSteenvoorde
Autres consorts du métier de Saint-Eloi FerronniersSteenvoorde
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de la Vierschaere et de la seigneurie de Steenvoorde  Steenvoorde

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